Les missions du CSE Ingeliance Découvrez nos missions variées

  • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
  • De veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise.
  • Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (SSCT).
  • Exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.
  • Saisir si nécessaire l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
  • Choisir les activités sociales et culturelles destinées aux bénéficiaires.


Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les points suivants :
  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs.
  • Modification de son organisation économique ou juridique.
  • Conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle.
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
  • Mesures prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des malades, des accidentés, des invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
  • Orientations stratégiques de l'entreprise.
  • Situation économique et financière de l'entreprise.
  • Politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
  • Mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés.
  • Restructuration et compression des effectifs. - Licenciement collectif pour motif économique.
  • Offre publique d'acquisition
  • Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.


Le CSE est à l’écoute des salariés et sert de médiateur entre l’employeur et les salariés. Vous pouvez solliciter les membres élus du CSE pour tous sujets.

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